Permis de construire Locaux N° 01500421S0003

Permis de construire n° 01500421S0003 à Andelat pour 835 m² de locaux, Montplain

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01500421S0003

Demandeur

SCI LE PONT DE FREYSSINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500421S0003 a été délivré le 25 novembre 2021 à Andelat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montplain. Le projet est porté par SCI LE PONT DE FREYSSINET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 484 m² en commerce et activités de service et 351 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D323. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelat Code postal 15100 Identifiant INSEE 15004
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Autres activités 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PONT DE FREYSSINET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899436034
SIRET
89943603400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEDIEU (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500421S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montplain, à Andelat (15100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PONT DE FREYSSINET et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500421S0003, déposé en mairie d'Andelat.

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