Permis de construire Locaux N° 01500418S0003

Permis de construire à Andelat pour 1 525 m² de locaux - Le Rochain

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 01500418S0003

Demandeur

GAEC DU ROCHAIN

Cette page présente le permis de construire n° 01500418S0003, délivré le 2 juillet 2018 à Andelat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rochain, Andelat (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROCHAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 294 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Andelat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andelat Code postal 15100 Identifiant INSEE 15004
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROCHAIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393426598
SIRET
39342659800016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ANDELAT (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rochain, Andelat (15100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROCHAIN et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500418S0003, instruit par la commune de Andelat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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