Permis de construire Locaux N° 01500413S0001

Permis de construire à Andelat pour 938 m² de locaux - Barret

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01500413S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01500413S0001, délivré le 7 mars 2013 à Andelat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Barret, Andelat (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 975 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andelat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barret

Territoire administratif

Commune
Andelat Code postal 15100 Identifiant INSEE 15004
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 2 314 m²
Total 1 376 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 376 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 2 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDELAT (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500413S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barret, Andelat (15100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500413S0001, instruit par la commune de Andelat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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