Permis de construire Locaux N° 01500215S0003

Permis de construire n° 01500215S0003 à Alleuze pour 520 m² de locaux, Fontberline

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 01500215S0003

Demandeur

EARL DE FONTBERLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500215S0003, délivré le 10 avril 2015 à Alleuze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fontberline. Le demandeur déclaré est EARL DE FONTBERLINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB39. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleuze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 020 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Alleuze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alleuze Code postal 15100 Identifiant INSEE 15002
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FONTBERLINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442156931
SIRET
44215693100010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
ALLEUZE (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500215S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fontberline, à Alleuze (15100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE FONTBERLINE et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500215S0003, déposé en mairie d'Alleuze.

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