Permis de construire Locaux N° 01500121S0005

Permis de construire n° 01500121S0005 à Allanche pour 463 m² de locaux, Ancienne Route Vers Marcer

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 01500121S0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500121S0005 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé Ancienne Route Vers Marcer. La demande émane de DEPARTEMENT DU CANTAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500121S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ancienne Route Vers Marcer, à Allanche (15160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500121S0005, déposé en mairie d'Allanche.

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