Permis de construire n° 01500113S0003 à Allanche pour 750 m² de locaux, Le Bac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 01500113S0003
Demandeur
GAEC THERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01500113S0003 a été délivré le 17 juillet 2013 à Allanche (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bac. Le projet est porté par GAEC THERON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allanche Code postal 15160 Identifiant INSEE 15001
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 033 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410972111
- SIRET
- 41097211100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ALLANCHE (15160)
Autres dossiers de GAEC THERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500113S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |