Permis de construire Locaux N° 01476418R0003

Permis de construire n° 01476418R0003 à Pont-d'Ouilly pour 108 m² de locaux, 3 Le Vauvarin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 01476418R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476418R0003 a été délivré le 24 janvier 2019 à Pont-d'Ouilly (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Le Vauvarin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-d'Ouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-d'Ouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-d'Ouilly Code postal 14690 Identifiant INSEE 14764
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 28 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 136 m²
Total 168 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 136 m²
Total locaux 28 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT D OUILLY (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476418R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Le Vauvarin, à Pont-d'Ouilly (14690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476418R0003, déposé en mairie de Pont-d'Ouilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-d'Ouilly

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ouilly