Permis de construire n° 01476223R0026 à Vire Normandie pour 1 264 m² de locaux, La Binetterie Roullours
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 01476223R0026
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476223R0026 porte sur un projet situé La Binetterie Roullours. GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roullours
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 014 m² |
| Total | 2 750 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 014 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391287737
- SIRET
- 39128773700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Autres dossiers de GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01476223R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |