Permis de construire Locaux N° 01476223R0026

Permis de construire à Vire Normandie pour 1 264 m² de locaux - La Binetterie Roullours

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 01476223R0026

Demandeur

GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 01476223R0026, délivré le 19 juillet 2023 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Binetterie Roullours, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH33, ZH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 975 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

4 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH33 ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roullours

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 750 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 4 014 m²
Total 2 750 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 4 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 750 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 4 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391287737
SIRET
39128773700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476223R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Binetterie Roullours, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE AUMONT et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476223R0026, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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