Permis de construire Locaux N° 01476222R0015

Permis de construire n° 01476222R0015 à Vire Normandie pour 13 m² de locaux, 12 Avenue Georges Pompidou Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 01476222R0015

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476222R0015, délivré le 10 août 2022 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 Avenue Georges Pompidou Vire. Le demandeur déclaré est INOLYA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 585 m²
Total 572 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 572 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 585 m²
dont Bureaux 572 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 585 m²
Total locaux 572 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476222R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenue Georges Pompidou Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et accordé le 10 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476222R0015, déposé en mairie de Vire Normandie.

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