Permis de construire Locaux N° 01476221R0055

Permis de construire à Vire Normandie pour 3 840 m² de locaux - La Buffardiere Coulonces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 01476221R0055

Demandeur

GAEC DELEURIE

Cette page présente le permis de construire n° 01476221R0055, délivré le 9 août 2021 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Buffardiere Coulonces, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELEURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI29, ZI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 645 m²

Surface créée

3 840 m²

Variation nette

+3 840 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI29 ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulonces

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²
Total 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELEURIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379141757
SIRET
37914175700029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476221R0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Buffardiere Coulonces, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DELEURIE et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476221R0055, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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