Permis de construire Locaux N° 01476221R0033

Permis de construire n° 01476221R0033 à Vire Normandie pour 1 210 m² de locaux, Les Loges Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 juillet 2021

Dossier PC n° 01476221R0033

Demandeur

GAEC LES LOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Loges Saint Germain De Tallevende La Lande V, le permis de construire n° 01476221R0033 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LES LOGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B112, B113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 644 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B109 B112 B113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES LOGES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834097958
SIRET
83409795800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476221R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Loges Saint Germain De Tallevende La Lande V, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LES LOGES ; la décision est intervenue le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476221R0033, déposé en mairie de Vire Normandie.

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