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Permis de construire Locaux N° 01476220R0015

Permis de construire à Vire Normandie pour 2 508 m² de locaux - Rue De Bruxelles Vire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles Vire, Vire Normandie (14500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE et accordé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476220R0015, instruit par la commune de Vire Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 01476220R0015

Demandeur

APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01476220R0015, délivré le 15 septembre 2020 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Bruxelles Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI64, BI65, BI128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 975 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

13/01/2021

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI64 BI65 BI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 508 m²	2 508 m²
Total	0 m²	2 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 508 m²	2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 508 m²	2 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380543702
SIRET: 38054370200019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01476220R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles Vire, Vire Normandie (14500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE et accordé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476220R0015, instruit par la commune de Vire Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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