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Permis de construire Locaux N° 01476219R0070

Permis de construire à Vire Normandie pour 439 m² de locaux - Rue De L'artisanat Vire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat Vire, Vire Normandie (14500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CEFREJE et accordé le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476219R0070, instruit par la commune de Vire Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 01476219R0070

Demandeur

SCI CEFREJE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01476219R0070, délivré le 17 février 2020 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'artisanat Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CEFREJE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY29, AY6, AY34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 570 m²

Surface existante avant

18 240 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

18 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/08/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY29 AY6 AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune: Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 240 m²	439 m²	0 m²	28 m²	0 m²	411 m²	18 651 m²
Total	18 240 m²	439 m²	0 m²	28 m²	0 m²	411 m²	18 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²
Entrepôt	17 484 m²	439 m²	28 m²	411 m²	17 895 m²
Total locaux	18 240 m²	439 m²	28 m²	411 m²	18 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEFREJE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433092152
SIRET: 43309215200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01476219R0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14762 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat Vire, Vire Normandie (14500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CEFREJE et accordé le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476219R0070, instruit par la commune de Vire Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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