Permis de construire Locaux N° 01476219R0031

Permis de construire à Vire Normandie pour 595 m² de locaux - La Josserie Maisoncelles La Jourdan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 01476219R0031

Demandeur

EARL HEDA

Cette page présente le permis de construire n° 01476219R0031, délivré le 27 septembre 2019 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Josserie Maisoncelles La Jourdan, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HEDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 035 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisoncelles La Jourdan

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 595 m² 0 m² 435 m² 0 m² 160 m² 595 m²
Total 435 m² 595 m² 0 m² 435 m² 0 m² 160 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 595 m² 0 m² 435 m² 0 m² 160 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HEDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401739065
SIRET
40173906500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476219R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Josserie Maisoncelles La Jourdan, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HEDA et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476219R0031, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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