Permis de construire Locaux N° 01476218R0074

Permis de construire n° 01476218R0074 à Vire Normandie pour 561 m² de locaux, Bellefontaine Coulonces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 01476218R0074

Demandeur

GAEC BELLEFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476218R0074 porte sur un projet situé Bellefontaine Coulonces. GAEC BELLEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 911 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulonces

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 911 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 472 m²
Total 1 911 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 911 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 472 m²
Total locaux 1 911 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BELLEFONTAINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
822477550
SIRET
82247755000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellefontaine Coulonces, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC BELLEFONTAINE et accordée le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476218R0074, déposé en mairie de Vire Normandie.

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