Permis de construire Locaux N° 01476218R0065

Permis de construire à Vire Normandie pour 5 453 m² de locaux - 2 Rue Charles Tellier Vire

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 23 octobre 2018 · Dossier PC n° 01476218R0065 · Demandeur : SOGEFI FILTRATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01476218R0065, délivré le 23 octobre 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Charles Tellier Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEFI FILTRATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB24.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/10/2018
Surface du terrain
20 150 m²
Surface existante avant
5 312 m²
Surface créée
141 m²
Variation nette
+141 m²
Surface totale après
5 453 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018.

Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vire Normandie

Adresse
2 Rue Charles Tellier Vire, Vire Normandie (14500)
Lieu-dit
Vire
Commune
Code postal
14500
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB24
Code INSEE
14762

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 312 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 5 453 m²
Total 5 312 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 5 453 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 312 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 5 453 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEFI FILTRATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
642020390
SIRET
64202039000109
Code APE (NAF)
28.29B
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Tellier Vire, Vire Normandie (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218R0065, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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