Permis de construire Locaux N° 01476217R0096

Permis de construire n° 01476217R0096 à Vire Normandie pour 1 185 m² de locaux, Les Tannieres Saint Germain De Tallevende

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 01476217R0096

Demandeur

GAEC DES TANNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476217R0096 a été délivré le 9 janvier 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Tannieres Saint Germain De Tallevende. Le dossier a été déposé par GAEC DES TANNIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K677, K267, K268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 149 m²

Surface existante avant

2 647 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

3 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K677 K267 K268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain De Tallevende

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 647 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 832 m²
Total 2 647 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 647 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 832 m²
Total locaux 2 647 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TANNIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
405319062
SIRET
40531906200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217R0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tannieres Saint Germain De Tallevende, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES TANNIERES et accordée le 9 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476217R0096, déposé en mairie de Vire Normandie.

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