Permis de construire Locaux N° 01476217R0096

Permis de construire à Vire Normandie pour 1 185 m² de locaux - Les Tannieres Saint Germain De Tallevende

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 01476217R0096

Demandeur

GAEC DES TANNIERES

Cette page présente le permis de construire n° 01476217R0096, délivré le 9 janvier 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Tannieres Saint Germain De Tallevende, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TANNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K677, K267, K268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 149 m²

Surface existante avant

2 647 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

3 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K677 K267 K268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain De Tallevende

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 647 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 832 m²
Total 2 647 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 647 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 3 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TANNIERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
405319062
SIRET
40531906200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217R0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tannieres Saint Germain De Tallevende, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES TANNIERES et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217R0096, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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