Permis de construire Locaux N° 01476217R0049

Permis de construire n° 01476217R0049 à Vire Normandie pour 1 074 m² de locaux, La Leverie Coulonces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 01476217R0049

Demandeur

GAEC DE LA LEVERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476217R0049 a été délivré le 9 août 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Leverie Coulonces. GAEC DE LA LEVERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE23, ZE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 722 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18 ZE23 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulonces

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 2 994 m²
Total 1 920 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 920 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 2 994 m²
Total locaux 1 920 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 2 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LEVERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
435331178
SIRET
43533117800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Autres dossiers de GAEC DE LA LEVERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Leverie Coulonces, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA LEVERIE et accordé le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476217R0049, déposé en mairie de Vire Normandie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vire Normandie

Autres types d'autorisations à Vire Normandie