Permis de construire Locaux N° 01476217R0049

Permis de construire à Vire Normandie pour 1 074 m² de locaux - La Leverie Coulonces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 01476217R0049

Demandeur

GAEC DE LA LEVERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01476217R0049, délivré le 9 août 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Leverie Coulonces, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA LEVERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE23, ZE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 722 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18 ZE23 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulonces

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 2 994 m²
Total 1 920 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 920 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 2 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LEVERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
435331178
SIRET
43533117800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Leverie Coulonces, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LEVERIE et accordé le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217R0049, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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