Permis de construire Locaux N° 01476214R0021

Permis de construire à Vire Normandie pour 392 m² de locaux - Rue De L'hippodrome

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 01476214R0021

Demandeur

COMMUNE DE VIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01476214R0021, délivré le 16 juillet 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'hippodrome, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 142 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211407622
SIRET
21140762200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476214R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'hippodrome, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE et accordé le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476214R0021, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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