Permis de construire Logement N° 01476213R0039

Permis de construire n° 01476213R0039 à Vire Normandie pour 52 m² de logement, 14 Rue Aux Fèvres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 01476213R0039

Demandeur

SCI JOSEPH LECLERC HARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476213R0039, délivré le 12 février 2014 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Aux Fèvres. Le dossier a été déposé par SCI JOSEPH LECLERC HARDY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 155 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 48 m²
Total 203 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOSEPH LECLERC HARDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321894776
SIRET
32189477600046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Aux Fèvres, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOSEPH LECLERC HARDY et accordée le 12 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476213R0039, déposé en mairie de Vire Normandie.

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