Permis de construire Locaux N° 01476213R0038

Permis de construire à Vire Normandie pour 530 m² de locaux - Rue Guillaume Le Conquéra P.a. Les Neuvilliãères

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 01476213R0038

Demandeur

LA NEUVILLIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01476213R0038, délivré le 26 décembre 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Guillaume Le Conquéra P.a. Les Neuvilliãères, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA NEUVILLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 883 m²

Surface existante avant

5 334 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

5 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
26/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. Les Neuvilliãères

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²
Total 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NEUVILLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509526885
SIRET
50952688500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Le Conquéra P.a. Les Neuvilliãères, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA NEUVILLIERE et accordé le 26 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476213R0038, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vire Normandie

Autres types d'autorisations à Vire Normandie