Permis de construire Locaux N° 01476213R0038

Permis de construire n° 01476213R0038 à Vire Normandie pour 530 m² de locaux, Rue Guillaume Le Conquéra P.a. Les Neuvilliãères

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 01476213R0038

Demandeur

LA NEUVILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guillaume Le Conquéra P.a. Les Neuvilliãères, le permis de construire n° 01476213R0038 a été délivré le 26 décembre 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par LA NEUVILLIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS423. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 883 m²

Surface existante avant

5 334 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

5 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
26/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. Les Neuvilliãères

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²
Total 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²
dont Industrie 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²
Total locaux 5 334 m² 530 m² 0 m² 40 m² 0 m² 490 m² 5 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NEUVILLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509526885
SIRET
50952688500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Guillaume Le Conquéra P.a. Les Neuvilliãères, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA NEUVILLIERE et accordé le 26 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476213R0038, déposé en mairie de Vire Normandie.

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