Permis de construire Locaux N° 01476213R0024

Permis de construire n° 01476213R0024 à Vire Normandie pour 216 m² de locaux, Rue De La Reine Mathilde Za De La Douitée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 01476213R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Reine Mathilde Za De La Douitée, le permis de construire n° 01476213R0024 a été délivré le 16 septembre 2013 à Vire Normandie (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Douitée

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 966 m²
Total 750 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 966 m²
Total locaux 750 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476213R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Reine Mathilde Za De La Douitée, à Vire Normandie (14500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476213R0024, déposé en mairie de Vire Normandie.

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