Retour aux permis de construire de Vimont

Permis de construire Locaux N° 01476122P0004

Permis de construire à Vimont pour 624 m² de locaux - Piece Sur Le Marais Vc 201

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece Sur Le Marais Vc 201, Vimont (14370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476122P0004, instruit par la commune de Vimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 01476122P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01476122P0004, délivré le 9 novembre 2022 à Vimont (Calvados, Normandie), pour un projet situé Piece Sur Le Marais Vc 201, Vimont (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 820 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

13/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vimont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc 201

Territoire administratif

Commune: Vimont Code postal 14370 Identifiant INSEE 14761
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²
Total	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENCES (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01476122P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14761 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Piece Sur Le Marais Vc 201, Vimont (14370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476122P0004, instruit par la commune de Vimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimont

DP n°0147612600001 Locaux Autorisé

7 Rue De Mézy

Vimont (14370)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 9 m² SDP

PC n°0147612600001 Locaux Autorisé

Route Des Marais

Vimont (14370)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 199 m² SDP

DP n°0147612500013 Locaux Autorisé

3 Rue Des Glamias

Vimont (14370)

Extension sans transformation

19 août 2025 5 m² SDP

DP n°0147612500012 Locaux Autorisé

1 Rue Du 17 Aout 1944

Vimont (14370)

Extension sans transformation

17 juin 2025 12 m² SDP

PC n°01476124P0002 Logement Terminé

Lotissement ""Le Val Du Sem

Vimont (14370)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 81 m² SDP

PC n°01476123P0002 Logement Autorisé

Lotissement Le Val Semillo

Vimont (14370)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vimont

Permis d'aménager à Vimont

2 autorisations

Permis de démolir à Vimont

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vimont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimont

Autres types d'autorisations à Vimont

Caractéristiques du projet