Permis de construire Locaux N° 01476122P0004

Permis de construire n° 01476122P0004 à Vimont pour 624 m² de locaux, Piece Sur Le Marais Vc 201

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 01476122P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476122P0004 a été délivré le 9 novembre 2022 à Vimont (Calvados, Normandie), pour un projet situé Piece Sur Le Marais Vc 201.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 820 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc 201

Territoires administratifs

Commune
Vimont Code postal 14370 Identifiant INSEE 14761
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476122P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14761 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piece Sur Le Marais Vc 201, à Vimont (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476122P0004, déposé en mairie de Vimont.

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