Permis de construire Logement N° 01476118R0004

Permis de construire à Vimont pour 125 m² de logement - Ferme De St Pierre Oursin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 01476118R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01476118R0004, délivré le 23 octobre 2018 à Vimont (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme De St Pierre Oursin, Vimont (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0171, 0173, 0175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 406 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Vimont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0171 0173 0175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vimont

Territoire administratif

Commune
Vimont Code postal 14370 Identifiant INSEE 14761
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMONT (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476118R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14761 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De St Pierre Oursin, Vimont (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476118R0004, instruit par la commune de Vimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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