Permis de construire Mixte N° 0147582500006

Permis de construire n° 0147582500006 à Villons-les-Buissons pour 391 m² de logement et locaux, 1 17 Rue Des Sherbrooke Fusilie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0147582500006

Demandeur

SCI DE VILLONS LES BUISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0147582500006 a été délivré le 11 septembre 2025 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 17 Rue Des Sherbrooke Fusilie. Le demandeur déclaré est SCI DE VILLONS LES BUISSONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, 36ZC, 43ZD. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villons-les-Buissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 607 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 36ZC 43ZD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Sherbrooke Fusilie

Territoires administratifs

Commune
Villons-les-Buissons Code postal VILLO Identifiant INSEE 14758
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLONS LES BUISSONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
414908111
SIRET
41490811100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LION SUR MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147582500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 17 Rue Des Sherbrooke Fusilie, à Villons-les-Buissons (14610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE VILLONS LES BUISSONS et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147582500006, déposé en mairie de Villons-les-Buissons.

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