Permis de construire Mixte N° 0147582500006

Permis de construire à Villons-les-Buissons pour 391 m² de logement et locaux - 1 17 Rue Des Sherbrooke Fusilie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0147582500006

Demandeur

SCI DE VILLONS LES BUISSONS

Cette page présente le permis de construire n° 0147582500006, délivré le 11 septembre 2025 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 17 Rue Des Sherbrooke Fusilie, Villons-les-Buissons (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE VILLONS LES BUISSONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB364, 36ZC, 43ZD.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 607 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 36ZC 43ZD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Sherbrooke Fusilie

Territoire administratif

Commune
Villons-les-Buissons Code postal VILLO Identifiant INSEE 14758
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLONS LES BUISSONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
414908111
SIRET
41490811100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LION SUR MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147582500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 17 Rue Des Sherbrooke Fusilie, Villons-les-Buissons (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE VILLONS LES BUISSONS et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147582500006, instruit par la commune de Villons-les-Buissons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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