Permis de construire Logement N° 01475818P0007

Permis de construire n° 01475818P0007 à Villons-les-Buissons pour 274 m² de logement, 5 Rue D'oslo Les Fossettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 01475818P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475818P0007 porte sur un projet situé 5 Rue D'oslo Les Fossettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villons-les-Buissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fossettes

Territoires administratifs

Commune
Villons-les-Buissons Code postal 0 Identifiant INSEE 14758
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBES-EN-PLAINE (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475818P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue D'oslo Les Fossettes, à Villons-les-Buissons (14610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475818P0007, déposé en mairie de Villons-les-Buissons.

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