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Permis de construire Locaux N° 01475619R0001

Permis de construire à La Villette pour 194 m² de locaux - La Heroudiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 01475619R0001

Demandeur

GARAGE DE BROU

Cette page présente le permis de construire n° 01475619R0001, délivré le 8 février 2019 à La Villette (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Heroudiere, La Villette (14570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DE BROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Villette Code postal 14570 Identifiant INSEE 14756
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 259 m²
Total 65 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE BROU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810682583
SIRET
81068258300010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LA VILLETTE (14570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475619R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Heroudiere, La Villette (14570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DE BROU et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475619R0001, instruit par la commune de La Villette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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