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Permis de construire Locaux N° 01475615P0001

Permis de construire à La Villette pour 20 m² de locaux - La Fresnee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01475615P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01475615P0001, délivré le 10 février 2015 à La Villette (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Fresnee, La Villette (14570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 286 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à La Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Villette Code postal 14570 Identifiant INSEE 14756
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 72 m²
Total 52 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 52 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLETTE (14570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475615P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fresnee, La Villette (14570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475615P0001, instruit par la commune de La Villette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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