Permis de construire Locaux N° 01475518P0005

Permis de construire n° 01475518P0005 à Villerville pour 673 m² de locaux, 3 Rue Des Bains

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 01475518P0005

Demandeur

D'LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Bains, le permis de construire n° 01475518P0005 a été délivré le 7 février 2019 à Villerville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par D'LYS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B923. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2020

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 97 m² 576 m² 32 m² 576 m² 65 m² 673 m²
Total 608 m² 97 m² 576 m² 32 m² 576 m² 65 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 97 m² 576 m² 32 m² 576 m² 65 m² 673 m²
Total locaux 608 m² 97 m² 576 m² 32 m² 576 m² 65 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'LYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794739813
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475518P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Bains, à Villerville (14113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D'LYS et accordé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475518P0005, déposé en mairie de Villerville.

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