Permis de construire Logement N° 01475515P0002

Permis de construire n° 01475515P0002 à Villerville pour 45 m² de logement, 10 Rue Mouillere Hameau Du Grand Bec

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01475515P0002

Demandeur

LES CHAMBRES D ANNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475515P0002, délivré le 3 mars 2016 à Villerville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Mouillere Hameau Du Grand Bec. LES CHAMBRES D ANNIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1124, B1398, B1401. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 388 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1124 B1398 B1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Grand Bec

Territoires administratifs

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMBRES D ANNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480240118
SIRET
48024011800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
2005
Localisation
TOURGEVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475515P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 388 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Mouillere Hameau Du Grand Bec, à Villerville (14113).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES CHAMBRES D ANNIE et accordé le 3 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475515P0002, déposé en mairie de Villerville.

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