Permis de construire n° 01475513P0002 à Villerville pour 76 m² de locaux, 9 Place Du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 01475513P0002
Demandeur
SCI LES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Villerville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475513P0002 porte sur un projet situé 9 Place Du Lavoir. Le dossier a été déposé par SCI LES FOUGERES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A555. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 69 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FOUGERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344134333
- SIRET
- 34413433300014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUQUES (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475513P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |