Permis de construire Mixte N° 01475421P0008

Permis de construire n° 01475421P0008 à Villers-sur-Mer pour 3 962 m² de logement et locaux, Les Prignots

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 01475421P0008

Demandeur

ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Prignots, le permis de construire n° 01475421P0008 a été délivré le 10 août 2021 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 296 m² d'habitation et 3 666 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B251, B252, B253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

174 945 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

3 962 m²

Variation nette

+3 962 m²

Surface totale après

4 337 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B251 B252 B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 671 m²
Locaux 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Total 375 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 4 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Total locaux 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392662375
SIRET
39266237500014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHAMANT (60300)

Autres dossiers de ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475421P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Prignots, à Villers-sur-Mer (14640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE et accordée le 10 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 3 666 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475421P0008, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Villers-sur-Mer