Permis de construire Mixte N° 01475421P0008

Permis de construire à Villers-sur-Mer pour 3 962 m² de logement et locaux - Les Prignots

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 01475421P0008

Demandeur

ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01475421P0008, délivré le 10 août 2021 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Prignots, Villers-sur-Mer (14640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 296 m² d'habitation et 3 666 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B251, B252, B253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

174 945 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

3 962 m²

Variation nette

+3 962 m²

Surface totale après

4 337 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B251 B252 B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 671 m²
Locaux 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Total 375 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 4 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392662375
SIRET
39266237500014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAMANT (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475421P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Prignots, Villers-sur-Mer (14640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE et accordé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 3 666 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475421P0008, instruit par la commune de Villers-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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