Permis de construire Logement N° 01475419P0008

Permis de construire n° 01475419P0008 à Villers-sur-Mer pour 203 m² de logement, 19 Rue Leonie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 01475419P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2019 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475419P0008 porte sur un projet situé 19 Rue Leonie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 331 m²
Total 128 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475419P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Leonie, à Villers-sur-Mer (14640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475419P0008, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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