Permis de construire Logement N° 01475415P0013

Permis de construire n° 01475415P0013 à Villers-sur-Mer pour 403 m² de logement, Rue Saucisse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 01475415P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475415P0013, délivré le 9 février 2016 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saucisse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP222, AP83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 387 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP222 AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475415P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saucisse, à Villers-sur-Mer (14640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475415P0013, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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