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Permis de construire Locaux N° 01475412P0023

Permis de construire n° 01475412P0023 à Villers-sur-Mer pour 43 m² de locaux, 2 Rue Michel D'ornano

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Michel D'ornano, à Villers-sur-Mer (14640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE CASTELLAMARE et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475412P0023, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 01475412P0023

Demandeur

RESIDENCE CASTELLAMARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475412P0023, délivré le 7 juin 2013 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Michel D'ornano. La demande émane de RESIDENCE CASTELLAMARE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

2 459 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 339 m²	43 m²	43 m²	2 382 m²
Total	2 459 m²	43 m²	43 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 094 m²	43 m²	43 m²	2 137 m²
dont Hôtels	2 094 m²	43 m²	43 m²	2 137 m²
Autres activités	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
dont Bureaux	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Total locaux	2 339 m²	43 m²	43 m²	2 382 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE CASTELLAMARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421819277
SIRET: 42181927700011
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: VILLERS-SUR-MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01475412P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Michel D'ornano, à Villers-sur-Mer (14640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCE CASTELLAMARE et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475412P0023, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Mer

DP n°01475413U0059 Locaux Terminé

9 Rue Des Grives

Villers-sur-Mer (14640)

Extension sans transformation

02 mai 2013 30 m² SDP

PC n°01475413P0004 Logement Terminé

Impasse Des Vanneaux Rue De La Sauvagine

Villers-sur-Mer (14640)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 106 m² SDP

PC n°01475414P0001 Logement Terminé

24 Et Rue Boucicaut

Villers-sur-Mer (14640)

Nouvelle construction

23 mai 2014 155 m² SDP

PC n°01475414P0008 Logement Commencé

26/1 Route De L'eglise Et Rue R

Villers-sur-Mer (14640)

Nouvelle construction

24 sept. 2014 75 m² SDP

PC n°01475414P0013 Logement Commencé

9 Rue Saucisse

Villers-sur-Mer (14640)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 185 m² SDP

PC n°01475414P0012 Locaux Commencé

27-29 Rue Paris D'illins

Villers-sur-Mer (14640)

Transformation avec extension

16 mars 2015 216 m² SDP SCI CAB

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