Permis de construire Logement N° 01475318P0003

Permis de construire n° 01475318P0003 à Villers-Canivet pour 111 m² de logement, La Chenee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 01475318P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475318P0003, délivré le 2 janvier 2019 à Villers-Canivet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Chenee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Canivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Canivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Canivet Code postal 14420 Identifiant INSEE 14753
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMONT ST QUENTIN (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475318P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chenee, à Villers-Canivet (14420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475318P0003, déposé en mairie de Villers-Canivet.

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