Permis de construire Locaux N° 01475222R0002

Permis de construire n° 01475222R0002 à Villers-Bocage pour 215 m² de locaux, Herbage De La Ligne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 01475222R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475222R0002 porte sur un projet situé Herbage De La Ligne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475222R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Herbage De La Ligne, à Villers-Bocage (14310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475222R0002, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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