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Permis de construire Locaux N° 01475221R0015

Permis de construire à Villers-Bocage pour 2 752 m² de locaux - Lot 15 De L'ilot Nord De L Za Les Noires Terres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 15 De L'ilot Nord De L Za Les Noires Terres, Villers-Bocage (14310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N16 - SDIM N16 et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475221R0015, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 01475221R0015

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N16 - SDIM N16

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01475221R0015, délivré le 2 juin 2022 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot 15 De L'ilot Nord De L Za Les Noires Terres, Villers-Bocage (14310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N16 - SDIM N16. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 752 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL52, AL53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 866 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL34 AL52 AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Noires Terres

Territoire administratif

Commune: Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 752 m²	2 752 m²
Total	0 m²	2 752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 752 m²	2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 752 m²	2 752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N16 - SDIM N16

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915383525
SIRET: 91538352500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01475221R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 15 De L'ilot Nord De L Za Les Noires Terres, Villers-Bocage (14310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N16 - SDIM N16 et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475221R0015, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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