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Permis de construire Locaux N° 01475220R0014

Permis de construire à Villers-Bocage pour 56 m² de locaux - Bd Du 21 Ieme Siecle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du 21 Ieme Siecle, Villers-Bocage (14310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475220R0014, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 01475220R0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01475220R0014, délivré le 20 janvier 2021 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd Du 21 Ieme Siecle, Villers-Bocage (14310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 935 m²

Surface existante avant

17 066 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

17 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

31/05/2021

Autorisation

20/01/2021

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 066 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	17 122 m²
Total	17 066 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	17 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 777 m²	0 m²	0 m²	1 777 m²
Industrie	15 289 m²	56 m²	56 m²	15 345 m²
Total locaux	17 066 m²	56 m²	56 m²	17 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01475220R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du 21 Ieme Siecle, Villers-Bocage (14310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475220R0014, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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