Permis de construire n° 01475216P0024 à Villers-Bocage pour 119 m² de logement, 9 Rue Du Noziot Lot 5
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 01475216P0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Noziot Lot 5, le permis de construire n° 01475216P0024 a été délivré le 5 décembre 2016 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475216P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |