Permis de construire Locaux N° 01475214R0001

Permis de construire n° 01475214R0001 à Villers-Bocage pour 864 m² de locaux, Imp Des Quesnots

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 mai 2014

Dossier PC n° 01475214R0001

Demandeur

THEOMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475214R0001 porte sur un projet situé Imp Des Quesnots. Le dossier a été déposé par THEOMAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0H404. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 992 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEOMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799371091
SIRET
79937109100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mai 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Quesnots, à Villers-Bocage (14310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THEOMAT ; la décision est intervenue le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475214R0001, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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