Permis de construire à Vignats pour 2 907 m² de locaux - Le Champs De La Vigne
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 25 décembre 2023 · Dossier PC n° 01475123P0002 · Demandeur : BARIAU LECLERC SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01475123P0002, délivré le 25 décembre 2023 à Vignats (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Champs De La Vigne, Vignats (14700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BARIAU LECLERC SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 999 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA39.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vignats
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 907 m² |
| Total | 908 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Commerce | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| Entrepôts | 170 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 169 m² |
| Total locaux | 908 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 907 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BARIAU LECLERC SAS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475123P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14751 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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