Permis de construire Locaux N° 01475015R0001

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Auge pour 1 926 m² de locaux - Le Bosquet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 01475015R0001

Demandeur

GAEC DU BOSQUET

Cette page présente le permis de construire n° 01475015R0001, délivré le 5 septembre 2015 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bosquet, Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOSQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A526, A37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/09/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A526 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosquet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Total 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOSQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350670675
SIRET
35067067500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIEUX-PONT-EN-AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475015R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosquet, Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOSQUET et accordé le 5 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475015R0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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