Permis de construire n° 0147482600002 à Vieux-Bourg pour 44 m² de locaux, 280 Chemin Du Rond Buisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0147482600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Vieux-Bourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0147482600002 porte sur un projet situé 280 Chemin Du Rond Buisson.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A190, 0A399. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vieux-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Bourg Code postal 14130 Identifiant INSEE 14748
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EQUEMAUVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0147482600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |