Permis de construire n° 01474819R0004 à Vieux-Bourg pour 30 m² de locaux, 2 Route De Honfleur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 01474819R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Vieux-Bourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01474819R0004 porte sur un projet situé 2 Route De Honfleur.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Bourg Code postal 14130 Identifiant INSEE 14748
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
| Total | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
| Total locaux | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-BOURG (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474819R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |