Permis de construire Locaux N° 01474718R0002

Permis de construire n° 01474718R0002 à Vieux pour 1 664 m² de locaux, 24 Chemin Des Clos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 01474718R0002

Demandeur

SCEA DES PAPINEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01474718R0002, délivré le 12 juin 2018 à Vieux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 24 Chemin Des Clos. Le projet est porté par SCEA DES PAPINEAUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC5, ZB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 154 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+1 664 m²

Surface totale après

4 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC129 AC5 ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux Code postal 14930 Identifiant INSEE 14747
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 760 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 4 424 m²
Total 2 760 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 4 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 760 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 4 424 m²
Total locaux 2 760 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 4 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PAPINEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
421768888
SIRET
42176888800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
VIEUX (14930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474718R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14747 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Chemin Des Clos, à Vieux (14930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DES PAPINEAUX et accordée le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01474718R0002, déposé en mairie de Vieux.

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