Le permis de construire n° 01474521P0002, délivré le 21 janvier 2022 à Vierville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5096 rue du Hamel au Pretre.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. Sur un terrain de 969 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 38, AE 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Hamel au Pretre, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Vierville-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/01/2022

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 38 AE 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14745
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 969 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN D ELLE (50810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01474521P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14745 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Hamel au Pretre à Vierville-sur-Mer (14710)

L’autre dossier recensé rue du Hamel au Pretre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01474519U0012 Locaux Autorisé

rue du Hamel au Pretre

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

17/01/2020 22 m² SDP SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vierville-sur-Mer

PC n°01474518P0003 Logement Commencé

Le Moullard

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

24 avr. 2019 121 m² SDP

DP n°01474519U0012 Locaux Autorisé

rue du Hamel au Pretre

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 22 m² SDP SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

PC n°01474520P0002 Logement Autorisé

route de Port en Bessin

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

25 mai 2020 227 m² SDP

DP n°01474522U0006 Logement Autorisé

5 rue des Rauchers

Vierville-sur-Mer (14710)

Transformation sans extension

25 févr. 2022 90 m² SDP SCI NOHAM

PC n°01474523P0006 Logement Autorisé

route de Port

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

13 févr. 2024 141 m² SDP

DP n°01474524U0006 Locaux Autorisé

1 rue Pavee

Vierville-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

24 mai 2024 9 m² SDP

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