Permis de construire n° 01474414R0003 à Vienne-en-Bessin pour 909 m² de locaux, Les Longs Sillons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 01474414R0003
Demandeur
SCEA DES LONGS SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Vienne-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01474414R0003 porte sur un projet situé Les Longs Sillons. Le projet est porté par SCEA DES LONGS SILLONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vienne-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longs Sillons
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14744
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 549 m² |
| Total | 640 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 640 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES LONGS SILLONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438819476
- SIRET
- 43881947600021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIENNE-EN-BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474414R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |