Permis de construire Locaux N° 01474323P0002

Permis de construire n° 01474323P0002 à Victot-en-Auge pour 2 644 m² de locaux, La Cour Jean-Huet La Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 01474323P0002

Demandeur

HARAS DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Victot-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01474323P0002 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé La Cour Jean-Huet La Vallee. Le demandeur déclaré est HARAS DE LA VALLEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 644 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D106, D124, D126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Victot-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 499 m²

Surface existante avant

3 380 m²

Surface créée

2 644 m²

Variation nette

+2 644 m²

Surface totale après

6 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Victot-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D106 D124 D126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Victot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14743
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 3 200 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 844 m²
Total 3 380 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 6 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 200 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 844 m²
Total locaux 3 200 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LA VALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479184442
SIRET
47918444200032
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
VICTOT PONTFOL (14430)

Autres dossiers de HARAS DE LA VALLEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474323P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cour Jean-Huet La Vallee, à Victot-en-Auge (14430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HARAS DE LA VALLEE et accordée le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474323P0002, déposé en mairie de Victot-en-Auge.

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