Permis de construire Logement N° 01474218P0002

Permis de construire n° 01474218P0002 à Vicques pour 148 m² de logement, 14 Rte De Morteaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte De Morteaux, à Vicques (14170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474218P0002, déposé en mairie de Vicques.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 avril 2018

Dossier PC n° 01474218P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vicques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01474218P0002 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2018, pour un projet situé 14 Rte De Morteaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vicques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vicques Code postal 14170 Identifiant INSEE 14742
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	148 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-82 m²	148 m²
Total	230 m²	148 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-82 m²	148 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICQUES (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01474218P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14742 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	21 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte De Morteaux, à Vicques (14170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474218P0002, déposé en mairie de Vicques.

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